Addendum de traitement des données (DPA)
Conditions du traitement par Nubesti des données personnelles pour le compte des clients.
Dernière mise à jour: 21 septembre 2026
Cet addendum fait partie des Conditions lorsque Nubesti traite des données pour le client. En cas de conflit sur le traitement, le DPA prévaut.
1. Rôles
Le client est responsable (ou sous-traitant d’un responsable). Nubesti est sous-traitant pour les Données personnelles client. Nubesti reste responsable indépendant des données compte / facturation / site / support (Politique de confidentialité).
2. Détails
Objet : exploitation des tests de sécurité IA. Durée : abonnement plus fenêtre d’export/suppression. Nature : stockage, analyse, rapports, support. Pas de données particulières ni d’enfants sans accord écrit.
3. Instructions
Traitement uniquement sur instructions documentées (y compris la configuration produit), sauf obligation légale.
4. Sous-traitants ultérieurs
Liste : /legal/subprocessors/. Objection sous 15 jours pour motif raisonnable de protection des données.
5. Transferts
Clauses contractuelles types lorsque requis ; Nubesti importateur.
6. Violation
Notification sans retard injustifié.
7. Suppression
Suppression des systèmes de production sous 60 jours après la fin, hors sauvegardes chiffrées en rotation ou obligation légale.