Politique KYC et vérification

Nubesti vend des outils professionnels de sécurité offensive. Nous n’activons pas l’accès payant et n’autorisons pas le lancement de tests tant que le client n’a pas terminé le Know Your Customer (« KYC ») et la vérification d’identité et payé les frais KYC / de vérification.

Cette politique fait partie des Conditions d’utilisation. Elle s’articule avec Facturation et renouvellements, Contrôles des exportations et sanctions et la Lettre d’autorisation.

1. Qui doit accomplir le KYC

Le KYC est obligatoire pour :

• L’organisation contractante (personne morale ou indépendant)
• Les bénéficiaires effectifs ou personnes de contrôle que nous demandons raisonnablement
• Chaque utilisateur pouvant lancer des tests, modifier le périmètre ou inviter des collègues
• Les revendeurs ou partenaires qui achètent pour un client final

Une démo ne remplace pas le KYC. Les fonctions d’essai susceptibles de toucher des cibles réelles restent bloquées jusqu’à l’approbation.

2. Le client paie le KYC

La vérification d’identité est un service payant, non inclus dans le prix de l’abonnement.

• Les frais KYC / de vérification sont ceux affichés au paiement, dans le portail ou sur le bon de commande
• Ils sont dus d’avance, en plus du plan, des options et des taxes
• Vous autorisez Nubesti et ses prestataires de paiement à débiter le moyen enregistré pour les frais KYC
• Les utilisateurs vérifiés supplémentaires, les nouveaux examens après échec et les re-vérifications périodiques peuvent être refacturés
• Les frais KYC sont non remboursables, y compris si nous refusons le compte, si vous annulez avant les tests, ou si l’abonnement est ensuite remboursé selon d’autres règles
• Les crédits SLA ne s’appliquent jamais aux frais KYC

Si un bon de commande fixe un autre prix KYC pour ce client, le bon de commande prévaut.

3. Ce que nous vérifions

Nous pouvons exiger :

• Une pièce d’identité avec photo des utilisateurs autorisés
• La dénomination, les statuts et l’adresse enregistrée de la société
• La preuve que le signataire peut engager la société
• Des informations sur les bénéficiaires effectifs ou le contrôle
• La preuve d’autorisation de tester les systèmes désignés (voir la Lettre d’autorisation)
• Un filtrage sanctions, listes de surveillance et fraude

Nous pouvons recourir à un prestataire tiers d’identité. Ce prestataire est un sous-traitant décrit dans Sous-traitants.

4. Quand l’accès commence

Nous pouvons encaisser le plan et le KYC avant la fin de l’examen. Aucun test ne démarre, les API de scan restent désactivées et les sièges payants inactifs tant que le KYC n’est pas approuvé.

Si le KYC est refusé ou non terminé dans le délai indiqué (en général 14 jours), nous pouvons annuler le temps d’abonnement non utilisé. Les frais KYC déjà payés restent acquis. L’abonnement prépayé non utilisé peut être remboursé déduction faite du KYC et des frais de paiement, sauf obligation légale contraire.

5. Obligations continues

Vous devez maintenir les informations KYC exactes. Prévenez-nous si le contrôle de la société, les testeurs autorisés ou les contacts de facturation changent. Nous pouvons geler les lancements jusqu’au paiement et à l’approbation d’une nouvelle vérification.

Nous pouvons exiger un nouveau KYC à l’échéance, après un événement de risque, ou lorsque la loi ou nos partenaires bancaires l’exigent.

6. Données et conservation

Les données KYC sont des données personnelles. Nous les utilisons pour l’onboarding, prévenir l’abus d’outils de pentest, respecter les sanctions et la lutte anti-fraude, et conserver des traces. Voir la Politique de confidentialité.

Nous conservons le KYC pendant la vie du compte et une période commercialement raisonnable ensuite (en général au moins cinq ans), sauf conservation légale plus longue.

7. Aucune garantie d’approbation

Payer ne garantit pas l’approbation. Nous pouvons refuser ou limiter le service si la vérification est incomplète, incohérente, à haut risque ou interdite par les règles d’exportation et de sanctions.

8. Contact

KYC et facturation : [email protected]
Confidentialité des pièces KYC : [email protected]